Category Archives: CONTACT SEXUEL

Accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est acquitté à procès

Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à

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Client acquitté de contact sexuel en plein milieu du contre-interrogatoire de la victime

Un événement très rare dans notre système de justice criminel s'est produit dans un dossier d'un de nos avocats criminalistes. Un client était accusé à Granby d'avoir commis un contact sexuel (article 151 Code criminel)

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Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été

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Accusé d’agression sexuelle et menaces, il est libéré sous caution

Un mandat d'arrestation a été émis contre un client accusé de plusieurs infractions graves: contact sexuel (article 151 Code criminel), incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel), agression sexuelle causant des lésions corporelles

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Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels

L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé à Montréal de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé son

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Contact sexuel

Les infractions de contact sexuel sont définies aux articles 151 à 153 du Code criminel. Le contact sexuel concerne les gestes et actes sexuels posés envers une personne d’âge mineur. L’infraction de contact sexuel criminalise

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Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement

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Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels

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Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle dans le district de Laval. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier,

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