Conduite pendant interdiction : définition et sentence

L'infraction de conduite pendant interdiction est définie à l'article 259 du Code criminel. Un individu est coupable de cette infraction lorsqu'il conduit un véhicule à moteur alors qu'une interdiction de ce faire a été rendue par un juge en vertu du Code criminel. Les ordonnances d'interdiction de conduire sont prononcés

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Un client accusé de conduite pendant interdiction évite la prison

Un client a été arrêté par la police de Montréal au volant de son véhicule moins d'une semaine après avoir reçu une interdiction de conduire d'un an suite à une condamnation pour alcool au volant. Lors de cette conduite pendant interdiction, il avait consommé de l'alcool mais pas au-delà de

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