AVOCAT DROIT CRIMINEL » CONDUITE DANGEREUSE

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

admin — Wed, 07 Apr 2010 15:57:16 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) et 255 (1) Code criminel), refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Me Simard a fait parvenir au Bureau des procureurs une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés demandant l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables des procédures. L’avocat de la poursuite a décidé d’abandonner les accusations contre le client de Me Simard, et ce dernier a été acquitté des charges pesant contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté

admin — Wed, 27 Jan 2010 15:28:51 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Le client a plaidé non coupable à l’infraction et un procès a eu lieu. Le procureur de la poursuite a d’abord fait entendre un témoin devant démontrer la culpabilité du client. Me Cormier a contre interrogé ce témoin afin de faire ressortir certaines faiblesses et contradictions dans son témoignage. Me Cormier a ensuite fait témoigner son client, qui a pu expliquer sa version des faits à la Cour.

Le juge a finalement accordé le bénéfice du doute au client de Me Cormier, et l’a acquitté de l’accusation de conduite dangereuse.

Les clients de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.

Conduite dangereuse

admin — Sun, 29 Nov 2009 12:05:35 +0000

La définition de l’infraction de conduite dangereuse est prévue à l’article 249 du Code criminel. Dans le cas d’un véhicule à moteur, l’infraction consiste à conduire d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui est faite du véhicule ainsi que l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu.

La conduite dangereuse est passible d’une peine (sentence) maximale de 5 ans d’emprisonnement, ou 6 mois si la poursuite est effectuée par voie sommaire. La conduite dangereuse causant des lésions corporelles est passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la conduite dangereuse causant la mort est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison. (article 249 code criminel). L’absolution inconditionnelle est une sentence possible en cas de condamnation pour conduite dangereuse.

L’avocat criminel assurant la défense d’un individu accusé de ces infractions devra évaluer plusieurs aspects, notamment: La preuve permet-elle d’identifier le conducteur du véhicule? Les faits rapportés constituaient-ils réellement de la conduite dangereuse au sens du Code criminel? S’agissait-il plutôt de simple négligence civile ou encore d’une conduite raisonnable dans les circonstances? Le conducteur a-t-il commis une erreur d’inattention, et si oui, le seuil de responsabilité criminelle est-il atteint? La version des faits du client contredit-elle la preuve à charge?

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes de conduite dangereuse plaidées par le cabinet d’avocats Cormier Simard.

Un individu accusé de conduite dangereuse devrait consulter un avocat criminaliste le plus tôt possible.