Archives pour la Catégorie ‘ AUTRES ’

Liens internet

  • 2 novembre 2009
  • Posté parAUTRES

Barreau du Québec Charte canadienne des droits et libertés Code criminel Code de la sécurité routière Cour suprême du Canada Déjudiciarisation Loi réglementant certaines drogues et autres substances Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Mandat de paix Pardon Pardons Canadiens Peines Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à [LIRE LA SUITE]

L’obligation de divulgation de la preuve par la poursuite

La personne accusée d’avoir commis une infraction criminelle possède le droit de connaître les éléments de preuve que détient le ministère public. Cela vaut pour toutes les accusations de nature criminelle, par exemple voies de fait, vol à l’étalage, agression sexuelle, alcool au volant, etc. Le ministère public devra donc divulguer à l’accusé une copie [LIRE LA SUITE]

Qu’est-ce qu’un avocat en droit criminel / criminaliste

  • 7 février 2009
  • Posté parAUTRES

Un avocat en droit criminel, qu’est-ce que c’est exactement? L’avocat criminel / avocat criminaliste est tout d’abord un avocat membre du barreau, comme n’importe quel autre avocat. L’avocat criminel/ avocat criminaliste se distingue des autres avocats en ce que sa pratique est axée principalement sur la représentation en cour et la fourniture de conseils juridiques [LIRE LA SUITE]

蒙特利尔刑事讼诉律师

  • 20 janvier 2009
  • Posté parAUTRES

夏文先生是一个蒙特利尔刑事讼诉律师 汉语|法语|英语 热线：514-377-7168 邮件：montrealcriminallawyer@gmail.com[LIRE LA SUITE]

Me Ornella Saravalli

Me Ornella Saravalli est une avocate pratiquant le droit criminel et pénal ainsi que le droit de l’immigration. Elle exerce devant les diverses cours du Québec, les cours municipales ainsi que le Tribunal de la jeunesse. Au niveau universitaire, l’équipe de Me Ornella Saravalli a remporté le prestigieux prix de la meilleure équipe hors Europe [LIRE LA SUITE]

Notice

  • 25 décembre 2008
  • Posté parAUTRES

Chaque cas est unique. Le verdict ou la sentence dépendent des faits qui sont propres à un dossier. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu’un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat! Les clients du cabinet d’avocats criminalistes Cormier [LIRE LA SUITE]

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