AVOCAT DROIT CRIMINEL » ARMES PROHIBÉES

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:35:55 +0000

Un client du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir l’absence de contrôle du client sur les armes à feu. Le dossier a été fixé à procès à deux reprises. Me Cormier a finalement convaincu le procureur de retirer l’ensemble des accusations et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Les armes prohibées

admin — Sun, 25 Jul 2010 19:13:14 +0000

La possession d’arme peut constituer une offense criminelle dans deux situations distinctes: en raison de l’usage que l’on fait de l’arme, ou encore en raison de la nature de l’arme. Cela veut dire que certaines armes qui ne sont pas de nature criminelle en soi peuvent le devenir dans certaines circonstances, tandis que d’autres objets sont des armes prohibées en tout temps, quel que soit l’usage que l’on en fait (article 91 et 92 Code criminel).

Les armes blanches prohibées

Il existe une liste d’arme blanche dont la simple possession est criminelle. Cette liste se trouve dans le décret sur les armes prohibées et le Code criminel. Certaines de ces armes prohibées les plus connues sont : le shuriken, le poing américain et les nunchakus, entre autres armes.

Les armes à feu prohibées et les autres armes prohibées

Certaines armes à feu peuvent être détenues légalement si l’on a les licences et permis appropriés. Il existe néanmoins un grand nombre d’armes à feu dont la possession est interdite en tout temps. La liste de ces armes se trouve dans le décret sur les armes à feu prohibées et le Code criminel.

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’armes prohibées plaidées par les avocats du cabinet Cormier Simard.

Si vous avez été arrêté pour possession d’une arme prohibée, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat en droit criminel.

Un client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui

admin — Wed, 01 Apr 2009 16:01:11 +0000

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d’un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est interdite par l’article 91 du Code criminel. Le client de Me Cormier demeurait dans une autre province. Il avait été convoqué au Tribunal à Montréal à une date rapprochée, et cela aurait été très difficile pour lui de se présenter à la date prévue. Me Cormier, après avoir effectué des recherches en droit, a constaté que l’arme saisie ne possédait pas toutes les caractéristiques essentielles d’un poing américain.

Me Cormier a contacté l’enquêteur au dossier pour lui faire part de ses constatations et du fait qu’il serait difficile pour le client de se présenter à la date prévue pour la prise des empreintes digitales. Me Cormier a aussi contacté le bureau du procureur. Les accusations contre le client de Me Cormier ont été retirées. Le client n’a même pas eu à comparaître devant la Cour ni à faire prendre ses empreintes dans ce dossier.

Un avocat criminel connait les dispositions législatives pertinentes s’appliquant aux accusations de possession d’armes prohibées. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.