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Archives pour la Catégorie ‘ ARMES PROHIBÉES ’

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

  • Posté parACQUITTEMENT . ARME . ARMES À FEU . ARMES PROHIBÉES

Un client du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse [LIRE LA SUITE]

Les armes prohibées

  • Posté parARME . ARMES PROHIBÉES

La possession d’arme peut constituer une offense criminelle dans deux situations distinctes: en raison de l’usage que l’on fait de l’arme, ou encore en raison de la nature de l’arme. Cela veut dire que certaines [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui

  • Posté parACQUITTEMENT . ARMES PROHIBÉES

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d’un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est interdite par l’article 91 du Code criminel. Le client de [LIRE LA SUITE]

Cormier Simard, avocats

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