Archives pour la Catégorie ‘ ALCOOL AU VOLANT ’

Alcool au volant

Les avocats du Cabinet Cormier Simard assurent la défense d’individus accusés d’alcool au volant. Les principales infractions d’alcool au volant sont: la conduite ou garde d’un véhicule lorsque la capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue (article 253 a) Code criminel), la conduite ou garde d’un véhicule avec un taux [LIRE LA SUITE]

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) et 255 (1) Code criminel), refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Me Simard a fait parvenir [LIRE LA SUITE]

Garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard assurent la défense d’individus accusés de garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies. La garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies est l’un des modes de commission d’une infraction d’alcool au volant (article 253 Code criminel). La garde ou contrôle d’un véhicule suppose des [LIRE LA SUITE]

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d’avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’alcool (art. 253 a) Code criminel) et d’avoir conduit un véhicule alors qu’elle avait un taux d’alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel). Cette cliente avait déjà un antécédent judiciaire d’alcool au [LIRE LA SUITE]

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d’avoir d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool (article 253 Code criminel). Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapport de police ne prouvait pas de symptômes suffisants d’alcoolémie. Le jour du procès, Me Cormier a discuté avec [LIRE LA SUITE]

L’expert en alcoolémie dans les dossiers d’alcool au volant

Les avocats criminalistes peuvent avoir recours à des experts chimistes / experts spécialisés en alcoolémie lorsqu’ils défendent des clients accusés d’alcool au volant. A quoi sert l’expert en alcoolémie? L’avocat criminaliste demande à son client, lorsqu’il le rencontre, de lui fournir son scénario de consommation d’alcool au cours des heures précédant la commission de l’infraction [LIRE LA SUITE]

L’état de santé d’un accusé peut-il avoir un impact sur la sentence qui lui est imposée par le Tribunal?

Réponse: oui. Le principe de l’individualisation de la sentence fait en sorte que le Tribunal peut tenir compte de la maladie d’un individu reconnu coupable d’une infraction, lorsque vient le temps de lui imposer une sentence. Dans une décision récente de la Cour du Québec, un individu a été reconnu coupable d’une série de chefs [LIRE LA SUITE]

Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue: jurisprudence

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dans l’arrêt Mallery, a émis l’opinion que le danger est un élément essentiel de l’infraction de garde et contrôle. L’accusé avait laissé les phares de son véhicule allumés alors qu’il consommait de l’alcool dans un bar. Il est retourné à son véhicule et a fait démarrer le moteur afin de [LIRE LA SUITE]

Alcool au volant et refus de fournir un échantillon: jurisprudence récente

Voici le résumé d’une décision récente de la Cour (Me Cormier n’a pas été impliqué dans ce dossier), démontrant que parfois la preuve de l’affaiblissement des facultés par la consommation d’alcool peut conduire à la condamnation d’un individu sur un chef d’accusation, mais conduire à l’acquittement de cet individu sur un autre chef d’accusation. On [LIRE LA SUITE]

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