Category Archives: AGRESSION SEXUELLE

Accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est acquitté à procès

Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à

Lire la suite [...]

Client acquitté de contact sexuel en plein milieu du contre-interrogatoire de la victime

Un événement très rare dans notre système de justice criminel s'est produit dans un dossier d'un de nos avocats criminalistes. Un client était accusé à Granby d'avoir commis un contact sexuel (article 151 Code criminel)

Lire la suite [...]

Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été

Lire la suite [...]

Accusé d’agression sexuelle et menaces, il est libéré sous caution

Un mandat d'arrestation a été émis contre un client accusé de plusieurs infractions graves: contact sexuel (article 151 Code criminel), incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel), agression sexuelle causant des lésions corporelles

Lire la suite [...]

Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels

L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé à Montréal de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé son

Lire la suite [...]

Agression sexuelle

L'agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d'employer la force à l'égard d'une personne, dans des circonstances de nature sexuelle, lorsqu'un consentement n'a pas été fourni ou lorsque le ou la plaignant(e)

Lire la suite [...]

Un client accusé d’agression sexuelle causant des lésions évite la prison

Une accusation d’agression sexuelle causant des lésions corporelles avait été portée à Montréal contre un client de l'avocat en criminel Luc Simard (article 272 (1) c) (2) b) Code criminel). Ce client reconnaissait les faits,

Lire la suite [...]

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement

Lire la suite [...]

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

Un client de à Québec l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis

Lire la suite [...]

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels

Lire la suite [...]

Le mandat de paix en matière d’infraction de nature sexuelle

L'article 810.1 du Code criminel prévoit qu'un juge peut rendre une ordonnance imposant certaines conditions à une personne lorsqu'il est à craindre que cette dernière ne commette une infraction d'ordre sexuel (par exemple agression sexuelle

Lire la suite [...]

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle dans le district de Laval. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier,

Lire la suite [...]