Archives pour la Catégorie ‘ AGRESSION SEXUELLE ’

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

Un client de l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une [LIRE LA SUITE]

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels [LIRE LA SUITE]

Agression sexuelle

L’agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d’employer la force à l’égard d’une personne, dans des circonstances de nature sexuelle, lorsqu’un consentement n’a pas été fourni ou lorsque le ou la plaignant(e) [LIRE LA SUITE]

La thérapie et son impact sur la peine que devra purger le délinquant sexuel

Il arrive qu’un client accusé d’une infraction de nature sexuelle, telle agression sexuelle, contact sexuel ou possession de pornographie juvénile, reconnaisse avoir posé les gestes qui lui sont reprochés. L’avocat criminel pourra discuter avec son [LIRE LA SUITE]

Le mandat de paix en matière d’infraction de nature sexuelle

L’article 810.1 du Code criminel prévoit qu’un juge peut rendre une ordonnance imposant certaines conditions à une personne lorsqu’il est à craindre que cette dernière ne commette une infraction d’ordre sexuel (par exemple agression sexuelle [LIRE LA SUITE]

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d’agression sexuelle. L’accusation d’agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité [LIRE LA SUITE]

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