AVOCAT DROIT CRIMINEL » ACQUITTEMENT

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:43:44 +0000

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l’étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations.

Le procureur de la poursuite a d’abord fait entendre les témoins devant démontrer la culpabilité de la cliente. Après que le procureur de la poursuite eut terminé sa preuve, Me Cormier a présenté une requête afin d’obtenir l’acquittement de sa cliente, en raison du manque de preuve. Le juge a accepté la requête de Me Cormier, et la cliente a été acquittée des 13 accusations de vol.

Il s’agit d’un exemple d’acquittement, et cela ne représente pas le résultat obtenu dans tous les dossiers de Me Cormier. Voir notice.

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

admin — Wed, 11 Jan 2012 17:35:55 +0000

Un client du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir l’absence de contrôle du client sur les armes à feu. Le dossier a été fixé à procès à deux reprises. Me Cormier a finalement convaincu le procureur de retirer l’ensemble des accusations et le client a été acquitté.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

admin — Sat, 27 Aug 2011 14:27:09 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui a duré environ deux ans, incluait la comparution devant le juge, les pro forma, l’enquête préliminaire puis le procès. Lors du procès, deux témoins ont été entendus pour la poursuite. En défense, Me Simard a fait entendre deux témoins. La crédibilité de l’accusé et du plaignant était au cœur de ce procès. Le plaignant et l’accusé offraient des versions contradictoires de ce qui s’était passé le soir des événements.

Après avoir entendu les témoignages, puis les plaidoiries de Me Simard et de l’avocat de la poursuite, le juge a acquitté le client de Me Simard en raison du doute raisonnable qui subsistait dans son esprit.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

admin — Thu, 16 Dec 2010 02:39:25 +0000

Un client de l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années.

Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès de l’avocate de la poursuite. Ils ont eu de nombreuses discussions et négociations. La procureur de la Couronne a finalement retiré l’ensemble des accusations portées contre le client de Me Simard, qui a donc été acquitté. Le co-accusé au dossier a plaidé coupable à certains des chefs d’accusation.

Les clients de l’avocat en droit criminel Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

admin — Thu, 09 Dec 2010 22:12:25 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre ses témoins. Me Simard a ensuite fait le contre interrogatoire des ces témoins afin de faire ressortir certaines contradictions entre leur témoignage au procès et les déclarations qu’ils ont faites antérieurement. En dernier lieu, l’accusé et deux autres témoins ont témoigné pour la défense. Me Simard a produit certains documents pour appuyer les affirmations de son client.

Apres avoir analysé toute la preuve, le juge a acquitté le client de Me Simard de toutes les accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client est acquitté de possession de diverses drogues

admin — Sat, 04 Dec 2010 19:25:27 +0000

Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi accusé de conduite avec les capacités affaiblies (art. 253 Code criminel).

Me Simard a discuté avec le procureur et lui a fait part de certaines particularités dans la preuve au dossier. Le client a plaidé coupable à l’accusation d’alcool au volant. Tous les chefs d’accusations de possession de drogue ont été retirés et le client a été acquitté de ceux-ci.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

admin — Thu, 04 Nov 2010 17:35:35 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la poursuite afin de discuter d’une solution. Le client de Me Cormier a fait une donation à un organisme de charité, et l’avocat de la poursuite a retiré les accusations. Le client a donc été acquitté.

Les clients de l’avocat Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté

admin — Thu, 07 Oct 2010 16:58:49 +0000

L’avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d’avoir volé une somme d’argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l’avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d’argent à la victime, et les accusations ont été retirées par le procureur. Le client a donc été acquitté des accusations portées contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

admin — Thu, 30 Sep 2010 16:41:02 +0000

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait (article 266 Code criminel) en matière de violence conjugale. La police a fait signer au client une promesse de comparaitre à la Cour, ainsi qu’une interdiction de communiquer avec sa conjointe. Me Cormier a communiqué avec le bureau des procureurs afin de discuter du dossier. Il a fourni à l’avocat de la poursuite certaines informations pertinentes. L’avocat de la poursuite a décidé de ne pas maintenir l’accusation, et ce, avant même la première date de Cour. Le client n’a pas eu à faire prendre ses empreintes digitales par la police.

Les accusations portées contre les clients de Me Cormier ne sont pas toujours retirées. Voir notice.

Une cliente est acquittée des accusations de voies de fait armés et de menace

admin — Mon, 23 Aug 2010 14:32:05 +0000

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis des voies de fait armés (article 267 a) Code criminel) et d’avoir proféré des menaces (article 264.1 (1)a) (2)b) Code criminel) envers son conjoint. Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale.

Suite à son arrestation, la police a interdit à la cliente d’entrer en contact avec son conjoint et d’autres membres de sa famille. Me Cormier a fait venir le dossier rapidement devant la Cour afin de faire enlever cette interdiction. Me Cormier a rencontré la procureur de la couronne, tandis que les plaignants ont rencontré une travailleuse sociale. Lors du dernier passage à la Cour, l’avocate de la poursuite a déclaré ne pas avoir de preuve à offrir, et la cliente de Me Cormier a été acquittée.

Tous les clients de Me Cormier ne sont pas acquittés. Voir notice.