Le temps qui passe!

Le cabinet s'est réuni pour célébrer un événement personnel au cours du weekend: le quarantième anniversaire de naissance de l'avocat criminaliste Luc Simard. Ce fut l'occasion de voir de nos propres yeux plusieurs détails intéressant le concernant, notamment son impressionnante collection de livres, de films et d'articles commémoratifs de joueurs

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Deux avocats s’initient au surf de rivière

L'arrivée de l'été est généralement synonyme d'activités de bureau au soleil pour les cabinets d'avocats en criminel. Me Xavier Cormier et Me Laurent Morin ont mis les pieds à l'eau dans le cadre d'une initiation au surf sur la vague à Guy, dans l'ouest de l'Ile.

Un militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire

Suite à une intervention des policiers de Montréal au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la

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Arrêté pour bris d’engagement, introduction par effraction et violence conjugale, un client est libéré de prison

Un client était déjà représenté par notre avocat en droit criminel dans une affaire de violence conjugale et de voies de fait (article 266 Code criminel). A sa demande, notre avocat avait fait modifier ses conditions de remises en liberté pour qu’il puisse revenir sur l’Ile de Montréal, ce qui

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L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

Une dame a été interceptée dans la Ville de Rosemère au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avec un taux supérieur à la limite permise, et conduite avec les facultés affaiblies (article 253

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Évolution de notre personnel entre 2008 et 2016

Initialement composé uniquement de Me Simard et Me Cormier, notre firme d'avocats a connu une croissance importante au fil des ans. Nos clients peuvent désormais compter sur l'expertise de 6 avocats (les criminalistes Luc Simard, Xavier Cormier, Christos Karteris, Laurent Morin et Catherine Charland), deux stagiaires en droit et une

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La prostitution selon le Code criminel canadien

La prestation de services sexuels contre rémunération, en argent ou en bien de quelque nature que ce soit, n’est pas en elle-même criminalisée. La personne qui se prostitue ne commet donc pas une infraction criminelle de ce fait. Elle bénéficie notamment d’une immunité contre les accusations criminelles pour la publicité

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Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel

Un couple s'était fait arrêté par la police de Sorel-Tracy pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ils ont retenu les services de notre avocat

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Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel

Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeurUn résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans le cadre

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Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264.1(1)a (2)b) du Code criminel), séquestration (article 279(2)b) du

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L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation

Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une complice. La police est venu sur les lieux pour procéder à leur arrestation et leur a remis une date de comparution au tribunal pour réponde

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Un bouncer est acquitté de voies de fait lésions

Me Christos Karteris, avocat en droit ciminelL'incident est survenu à Montréal devant le bar où travaillait ce soir-là le client de l'avocat en droit criminel Christos Karteris. Selon la victime, le bouncer en colère après lui aurait assené un coup de poing au visage, lui causant

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Party de Noel 2015

Party de Noel au Tapas 24D'année en année, nous sommes toujours un peu plus nombreux à participer au party de Noel du cabinet. L'événement 2015 s'est déroulé à l'excellent Tapas 24 sur la rue Notre-Dame (sincèrement, très bon!). Des services juridiques seront offerts en continu pendant

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Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$

Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre les corps de police. Elles ont été accusées au Palais de justice de Montréal de

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La négligence criminelle : articles 219, 220 et 221 du Code criminel

La négligence criminelle ne devient une infraction que si des lésions corporelles ou la mort en résulte. La définition de la négligence criminelle se trouve à l’article 219 du Code criminel. Il s’agit d’accomplir un acte, OU d’omettre de faire quelque chose que l’on a l’obligation légale de faire, en

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Un client évite la prison pour une deuxième puis une troisième fois suite aux représentations de Me Morin

Me Laurent Morin, droit criminelUn individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement en communiquant avec la victime. Ce client a été libéré suite à l'intervention de notre avocat en droit criminel dans une cause

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Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été déposée à Valleyfield contre le client de notre avocat en droit criminel. Le chef d'accusation

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Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel. La victime et l'accusée était toutes deux résidentes du même établissement de Valleyfield. La victime

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Accusé de bris de condition en violence conjugale, il est libéré de prison

Palais de Justice de MontréalUn individu était accusé pour un dossier de violence conjugale, et était représenté devant la Cour municipale par un avocat en droit criminel d'un autre cabinet. Il avait des antécédents judiciaires et avait déjà fait de la prison pour des vols qualifiés

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Il récupère sa moto saisie dans le cadre d’une enquête criminelle

Suite à certaine manœuvre, un individu a été arrêté à Montréal par la police au terme d'une poursuite. Lors de son arrestation, sa moto a été saisie. Il fut accusé de conduite dangereuse (article 249 Code criminel), d'avoir fui les policiers (article 249.1 Code criminel) et possession de stupéfiants. Ce

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Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel

Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée à Montréal pour avoir dérobé des biens dans un magasin grande surface. Elle fut accusée de vol selon l'article 334 b ii)

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Cormier Simard célèbre

Ce dimanche 19 juillet 2015, 5 associés du cabinet Cormier Simard ont été invités à participer à un événement de fiançailles. La célébration a eu lieu à la Plaza Volare à Montréal. Dans l'ordre habituel sur la photo: les avocats Carlos Bolivar, Xavier Cormier, Veronica Vallelonga, Luc Simard et Christos

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Notre bureau de Québec déménage!

Soucieux de mieux servir leur clientèle grandissante, les criminalistes Philippe Sirois et son associé Me Grenier déménagent leur bureau de Québec dans de nouveaux locaux plus modernes et plus spacieux. Nous en profitons pour vous remercier de votre confiance au cours des dernières années, et nous nous engageons à continuer

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Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L'individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de

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Formation continue de deux avocats seniors

Me Christos Karteris et Me Xavier Cormier, deux criminalistes chez Cormier Simard, ont participé à la 28e Journée d'étude (édition 2015) de l'Association des avocats de la défense de Montréal. Cette journée d'étude était présidée par l'Honorable juge Martin Vauclair. Au programme se trouvaient divers sujets: les peines minimales, le

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Coupable d’agression sexuelle, il évite malgré tout la prison

Un individu avait commis une agression sexuelle mais la plainte n'a été déposée que quelques années plus tard. Suite à son interrogatoire par la police une accusation criminelle a finalement été déposée contre lui à Montréal en vertu de l'article 271 du Code criminel. Il a retenu les services de

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Accusée d’un petit vol dans un magasin, la plainte est finalement retirée

Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin de Montréal avec des produits de beauté de peu de valeur. Une accusation de vol à l’étalage (article 334 b)ii) Code criminel) a été portée contre elle. Cette cliente vivait dans une autre province. Elle souhaitait éviter un

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Stephane Cohen, nouveau stagiaire en droit criminel

Stephane Cohen, stagiaire en droit Le cabinet Cormier Simard est fier d’accueillir Stephane Cohen, nouveau stagiaire au sein de l'équipe. Étudiant émérite diplômé de l'Université d'Ottawa, Monsieur Cohen peut se targuer de posséder déjà une expérience juridique non seulement en milieu académique, en tant qu'assistant de

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Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles

Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale de Montréal la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage. Les accusations furent portées en vertu de l'article 334 du Code criminel. Tous deux souhaitaient éviter un dossier criminel pour des raisons fort

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Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté

Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un pistolet tirant dans sa direction. L’accusation de menaces a été portée en vertu de l’article

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