Author Archives: Me Xavier Cormier

L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

Une dame a été interceptée dans la Ville de Rosemère au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avec

Lire la suite [...]

Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel

Un couple s'était fait arrêté par la police de Sorel-Tracy pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de la

Lire la suite [...]

Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel

Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeurUn résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration

Lire la suite [...]

Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la

Lire la suite [...]

L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation

Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une complice. La police est venu sur les lieux pour procéder

Lire la suite [...]

Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$

Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre

Lire la suite [...]

La négligence criminelle : articles 219, 220 et 221 du Code criminel

La négligence criminelle ne devient une infraction que si des lésions corporelles ou la mort en résulte. La définition de la négligence criminelle se trouve à l’article 219 du Code criminel. Il s’agit d’accomplir un

Lire la suite [...]

Un client évite la prison pour une deuxième puis une troisième fois suite aux représentations de Me Morin

Me Laurent Morin, droit criminelUn individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement en communiquant avec la victime. Ce client

Lire la suite [...]

Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été

Lire la suite [...]

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non

Lire la suite [...]

Deux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions

Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait

Lire la suite [...]

Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel.

Lire la suite [...]

Il récupère sa moto saisie dans le cadre d’une enquête criminelle

Suite à certaine manœuvre, un individu a été arrêté à Montréal par la police au terme d'une poursuite. Lors de son arrestation, sa moto a été saisie. Il fut accusé de conduite dangereuse (article 249

Lire la suite [...]

Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel

Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée à Montréal pour avoir dérobé des biens

Lire la suite [...]

Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de

Lire la suite [...]

Accusée d’un petit vol dans un magasin, la plainte est finalement retirée

Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin de Montréal avec des produits de beauté de peu de valeur. Une accusation de vol à l’étalage (article 334 b)ii) Code criminel) a

Lire la suite [...]

Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles

Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale de Montréal la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage. Les accusations furent portées en vertu de l'article

Lire la suite [...]

Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté

Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un

Lire la suite [...]

Pornographie juvénile : article 163.1 du Code criminel

La pornographie juvénile est une infraction que l'on retrouve de plus en plus fréquemment devant nos tribunaux pour deux raisons: son champs d'application est large, et l'usage des médias sur internet augmente. Ce crime consiste

Lire la suite [...]