Commentaires sur : Alcool au volant

Par : Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Wed, 07 Apr 2010 15:57:22 +0000

[...] client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) et 255 (1) Code criminel), refus de fournir un échantillon d’haleine ou de [...]

Par : Un client accusé d’alcool au volant est acquitté | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Tue, 23 Mar 2010 21:30:21 +0000

[...] Un client de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d’avoir d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool (article 253 Code criminel). Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapport de police ne prouvait pas de symptômes suffisants d’alcoolémie. Le jour du procès, Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite. L’avocat de la poursuite a retiré les accusations compte tenu du manque de preuve, et le client de Me Cormier a été acquitté des accusations d’alcool au volant. [...]

Par : Garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Tue, 02 Feb 2010 14:34:45 +0000

[...] les capacités affaiblies est l’un des modes de commission d’une infraction d’alcool au volant (article 253 Code [...]