Alcool au volant et refus de fournir un échantillon: jurisprudence récente

Voici le résumé d’une décision récente de la Cour (Me Cormier n’a pas été impliqué dans ce dossier), démontrant que parfois la preuve de l’affaiblissement des facultés par la consommation d’alcool peut conduire à la condamnation d’un individu sur un chef d’accusation, mais conduire à l’acquittement de cet individu sur un autre chef d’accusation.

On reprochait à l’accusé d’avoir conduit un véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool. Il était aussi accusé d’avoir refusé de fournir des échantillons d’haleine. L’accusé revenait du restaurant en compagnie de sa conjointe. Il a été agacé par la conduite d’un autre conducteur et a décidé de le suivre. Une altercation s’en est suivie. Selon la conjointe de l’autre conducteur, l’accusé était ivre, les coups qu’il tentait de porter étaient lents et il avait de la difficulté à maintenir son équilibre. L’accusé a quitté les lieux. Un véhicule de police s’est mis à le suivre. La vitesse de son véhicule variait entre 15 km/h et 60 km/h. Il ne voyait pas les policiers derrière lui. Lors de son interception, il semblait incapable de trouver son permis de conduire, regardant chacun de ses documents pendant 20 secondes. Une fois rendu au poste, il est redevenu très agressif. Les policiers ont jugé que son attitude équivalait à un refus de fournir un échantillon d’haleine. L’accusé n’a jamais explicitement refusé de donner des échantillons d’haleine. Il a été reconnu coupable sur le chef de conduite avec les facultés affaiblies mais acquitté sur le chef de refus. La question de savoir si une personne a les capacités affaiblies par l’alcool est une question de fait et une personne ordinaire peut donner son opinion quant au degré d’incapacité d’une personne. Le témoignage de la conjointe de l’autre conducteur a corroboré l’ensemble de la preuve démontrant hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait les capacités affaiblies par l’effet de l’alcool. Le comportement de l’accusé équivalait à un refus de fournir un échantillon d’haleine. Son état mental provoqué par la consommation d’alcool a cependant empêché le Tribunal de conclure hors de tout doute raisonnable qu’il avait l’intention criminelle requise pour être reconnu coupable de refus de fournir un échantillon d’haleine.

Chaque dossier en matière d’alcool au volant est différent, et peut se prêter ou non à une défense particulière.