Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de Valleyfield
Acquitté au Palais Justice de Valleyfield
Suite aux allégations d’une personne de moins de 16 ans à l’effet qu’ elle aurait été victime d’attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été déposée à Valleyfield contre le client de notre avocat en droit criminel. Le chef d’accusation 151 du Code criminel est passible d’une peine minimale de 12 mois de prison. Me Luc Simard a obtenu le rapport de police contenant la preuve lors de sa comparution au tribunal. Le client a nié formellement les gestes reprochés, une date de procès a donc été fixée.

Les procédures se sont étendues sur un an et demi environ, ce qui est plutôt rapide. Le procès, quand à lui, s’est échelonné sur trois jours. Deux témoins ont été appelés à la barre par la poursuite. Me Simard les a contre-interrogés sur des points précis qui pouvaient selon lui amener le juge à avoir un doute raisonnable. Par la suite, l’accusé et une autre personne ont été appelés à témoigner pour la défense par notre avocat criminaliste.

En plaidoirie, Me Simard a fait valoir que le juge ne devait pas simplement rechercher la vérité, ou choisir entre les versions des témoins, mais plutôt se demander si la poursuite s’est bel et bien déchargée de son fardeau de prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Après avoir pris la cause en délibéré, le juge a acquitté notre client.

Des clients de Me Simard sont déclarés coupables, d’autres non. Voir notice.