Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté

Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un pistolet tirant dans sa direction. L’accusation de menaces a été portée en vertu de l’article 264.1 (1)a) (2) b) du Code criminel. Après avoir pris la version de son client, puis analysé le rapport de police, l’avocat en droit criminel Xavier Cormier a fixé le dossier à procès. Il a fait parvenir à la Cour une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et liberté demandant l’exclusion de certains éléments de preuve.

Les procédures se sont étalées sur plus d’un an. Lors de la deuxième date de procès, Me Cormier a eu de nouvelles discussions avec le procureur de la poursuite. Une entente est intervenue entre les parties comportant certaines mesures. Le procureur a finalement annoncé au juge qu’il ne présenterait pas de preuve lors du procès, et le client a été acquitté.

Certains clients de Me Cormier sont déclaré coupables. Voir notice.